Ruralité

Plan de travail 2007-2014		Télécharger le PDF	328k
Formulaire 2008		Télécharger le fichier	160k

Pour visualiser les fichiers de format PDF,
veuillez télécharger Acrobat Reader gratuitement sur le site suivant : www.adobe.fr

LE FONDS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ
ANNÉE 2008

1. Contexte et objectifs du Fonds de la ruralité

La deuxième génération de la Politique nationale de la ruralité s’échelonne entre 2007 et 2014 et dispose d’un budget global de 280 millions de dollars pour l’ensemble du territoire québécois.

Cette politique s’appuie sur les quatre orientations stratégiques suivantes :

• Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations ;
• Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire ;
• Assurer la pérennité des communautés rurales ;
• Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques.

Pacte rural

Signé avec chacune des MRC rurales du Québec, le pacte rural de la MRC des Pays-d’en-Haut bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 1 467 491.27 $ répartie sur sept ans, soit 209 641.61 $  par année.

Ce pacte est une mesure faisant appel à la concertation, à la mobilisation et à l’animation des milieux afin d’entreprendre ou de consolider des changements durables susceptibles d’assurer la pérennité des milieux ruraux.

2. Le formulaire

Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande d’aide financière en :

1. Consultant le site Internet de la MRC des Pays-d’en-Haut au www.mrcpdh.org ;
2. Sur demande, par envoi électronique ou par télécopieur, en composant le 450 229-6637, poste 105 ;
3. En vous rendant aux bureaux la MRC des Pays-d’en-Haut au 1014, rue Valiquette à Sainte-Adèle.

3- La présentation de votre demande et modalités d’évaluation

•  Les demandes d’aide financière doivent être acheminées à la MRC des Pays-d’en-Haut au plus tard le vendredi 18 juillet à 16h00 à l’adresse suivante :

Comité consultatif d’orientation
a/s Alison Drylie
MRC des Pays-d’en-Haut
1014, rue Valiquette
Sainte-Adèle  (Québec)  J8B 2M3

Vous pouvez également transmettre votre dossier :
Par télécopieur : 450 229-5203
Par courriel : adrylie@mrcpdh.org

• Les demandes seront analysées par le comité consultatif d’orientation (CCO). Ce comité fera ensuite ses recommandations au conseil des maires, dont les membres entérineront ou non, par résolution, les projets qui font l’objet d’une recommandation pour financement.
• Le choix des projets acceptés ou refusés sera connu seulement après la réunion de la MRC du mardi 14 octobre 2008. Les personnes ou organismes seront informés par courrier dans les jours suivants.
• Les projets retenus devront être entrepris avant le 31 octobre 2009. Advenant le cas où, pour quelque raison que ce soit, cette condition n’est pas respectée, la MRC pourra réclamer les sommes allouées.
• Les modalités de versement seront évaluées selon le projet déposé. Pour tous les projets, un rapport final devra être déposé au plus tard deux mois après la réalisation du projet.

4- Les critères d’admissibilité

Trois (3) municipalités de la MRC ont été ciblées comme étant des municipalités dévitalisées, soit Wentworth-Nord, Lac-des-Seize-Îles et Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Pour cette raison, les sommes octroyées seront prioritairement offertes aux projets issus de ces trois municipalités dont l’aide maximale pour leur mise en œuvre pourra atteindre 75%, alors que pour ceux provenant des autres municipalités, l’aide maximale ne pourra dépasser 50 % des dépenses admissibles du projet.

Les projets de territoire (couvrant plusieurs municipalités ou l’ensemble du territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut) seront considérés comme des projets au même titre que ceux provenant des municipalités non-dévitalisées.

Les organismes admissibles

• La MRC des Pays-d’en-Haut ;
• Toute municipalité de la MRC des Pays-d’en-Haut ;
• Tout organisme municipal de la MRC des Pays-d’en-Haut ;
• Les organismes à but non lucratif et incorporés ainsi que les coopératives non financières;
• Les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie la MRC des Pays-d’en-Haut.

Les organismes admissibles devront obtenir un appui de la municipalité d’où émerge le projet.

Les organismes non admissibles

• Entreprises privées à but lucratif et coopératives financières.

Les dépenses admissibles

• le traitement et le salaire des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, y inclus les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux ;
• les coûts d’honoraires professionnels ;
• les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature ;
• l’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature ;
• les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération ;
• les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

Restrictions aux dépenses admissibles

Les dépenses associées aux domaines suivants sont notamment exclues : les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d’enfouissement ou de traitement des déchets, les travaux ou les opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux liés aux travaux d’aqueduc, d’égout ou de voirie ainsi qu’aux services d’incendie et de sécurité;

Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la signature du Pacte rural ne sont pas admissibles. L’aide financière consentie ne peut servir au financement du service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Nature de l’aide, détermination du montant et modalités de versement

L'aide financière sera versée sous forme de subvention non remboursable. Le montant de la subvention sera déterminé par la MRC et pourra être versé en totalité ou en plusieurs versements au moment de la ratification de l'entente entre la MRC et l'organisme promoteur. Elle pourrait également être versée sur plus d'une année pour un maximum de trois (3) ans.

Dates butoirs

Une date butoir par année sera fixée par la MRC pour la réception des dossiers. Elle recevra toutefois au fur et à mesure des projets et convoquera des rencontres supplémentaires si jugées nécessaires.

Critères d’évaluation des projets

Dans un premier temps, les projets devront répondre à une ou plusieurs orientations stratégiques de la Politique nationale de la ruralité :

• Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations ;
• Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire ;
• Assurer la pérennité des communautés rurales ;
• Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques.

De plus, ils devront répondre aux critères d’admissibilité formulés dans le Plan de travail 2007-2014, favoriser la qualité de vie des collectivités rurales et s’inscrire dans une perspective de développement durable.

Il est important de noter que chaque projet sera analysé au mérite, en tenant compte de sa qualité, de son impact sur la communauté ainsi qu’au niveau de la pertinence de la documentation qui a été fournie aux fins d’analyse.

Mécanismes de suivi des projets soutenus

Pour chaque projet soutenu, un protocole d’entente sera signé entre les promoteurs et la MRC. Ce protocole comprendra toutes les composantes nécessaires aux suivis relatifs à la nature du projet, aux sommes engagées, au délai de réalisation ainsi qu’aux partenaires impliqués.

Le promoteur devra déposer un rapport final dans les trois mois après la réalisation du projet, qui devra inclure un bilan financier, une évaluation des retombées du projet dans le milieu ainsi qu’un bilan des résultats obtenus.

5- Informations sur le Fonds de la ruralité

Pour obtenir des informations complémentaires sur le Fonds de la ruralité, veuillez communiquer avec Alison Drylie au 450 229-6637, poste 105 ou par courriel à l’adresse adrylie@mrcpdh.org.