Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la vocation première de la MRC est l'élaboration d'un schéma d'aménagement. Le premier schéma d'aménagement étant entré en vigueur le 26 avril 1988, la loi oblige à en faire la révision aux cinq ans, ce qui est actuellement en cours.

Le schéma d'aménagement est un document légal par lequel les élus municipaux indiquent les principales orientations du développement et les grandes affectations du territoire, dictant les règles et les normes à suivre par la réglementation de chacune des municipalités locales.

Pour information : André Boisvert, coordonnateur à l'aménagement – Poste 120

La gestion des matières résiduelles

Depuis la publication de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 et de l'entrée en vigueur des modifications apportées en ce sens à la Loi sur la qualité de l'environnement, chaque MRC a l'obligation d'élaborer un Plan de gestion des matières résiduelles afin de rencontrer des objectifs clairs et précis quant à la revalorisation de certaines matières résiduelles. Celui de la MRC est entré en vigueur le 2 juin 2004 et les municipalités locales devront s'y conformer.

Les orientations à suivre sont les suivantes :
1.	Mettre en place un plan de gestion des matières résiduelles compatible avec la Politique gouvernementale et répondant aux besoins de la collectivité des Pays-d'en-Haut
2.	Privilégier la mise en commun, entre les municipalités et les MRC avoisinantes, des infrastructures et des équipements reliés à la gestion des matières résiduelles
3.	Maintenir les coûts de gestion des matières résiduelles des municipalités locales de la MRC à des niveaux acceptables
4.	Réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer
5.	Privilégier la création d'emplois au niveau régional
6.	Promouvoir la réduction à la source, le réemploi, la récupération et la valorisation des matières résiduelles.
7.	Assurer la protection des personnes et des biens
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Lettre adressé aux maires et Directeurs généraux des municipalités du Québec			Télécharger le PDF	297k
Texte promotionnel – Bulletin municipal et site Internet			Télécharger le PDF	60k
Dévoreur d'energie recherché			Télécharger le PDF	67k
Communiqué - Lancement du programme RECYC-FRIGO ENVIRONNEMENT			Télécharger le PDF	76k
Plan de gestion des matières résiduelles (Format dépliant en français)			Télécharger le PDF	174k
Plan de gestion des matières résiduelles (Format dépliant en anglais)			Télécharger le PDF	170k

La gestion des lots intramunicipaux

Le 16 janvier 2003, la MRC les Pays-d’en-Haut signait, avec le ministère de Ressources naturelles, une Convention de gestion territoriale.

Par cette convention, la MRC les Pays-d’en-Haut se voit confier la responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels et des possibilités de développement qu’il présente.

Cette planification doit, selon la convention:
	identifier les vocations du territoire, sans modifier celles attribuées aux terres d’intérêt prioritaire identifiées par le gouvernement au plan d’affectation du territoire public (PATP);
	indiquer les modalités d’harmonisation et les grandes règles d’intégration des utilisateurs;
	tenir compte des orientations d’aménagement du territoire du gouvernement et prendre en considération les préoccupations particulières du gouvernement transmises, par avis, par le Ministre dans le cadre de la réalisation de ladite planification.

Pour information : Me Yvan Genest, directeur général et secrétaire-trésorier – Poste 122
André Boisvert, coordonnateur à l'aménagement – Poste 120

La gestion des cours d’eau

Depuis l’entrée en vigueur, en juin 2001, du projet de loi no 29 (Chap. 25), la MRC a reçu la responsabilité de tous les cours d’eau de son territoire, qu’ils soient « locaux » ou « régionaux », selon la classification du Code municipal. La MRC est donc à élaborer une entente de service avec les municipalités locales afin de départager les actions à prendre et les travaux à effectuer.

Pour information : Me Yvan Genest, directeur général et secrétaire-trésorier – Poste122